Conditions générales de vente

Table des matières

1. champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité en cas de défaut
8. Droit applicable

1) Domaine d'application

1. 1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de l'entreprise MT Audio, propriétaire : Mario Leißner, Höhenweg 6, 91239 Henfenfeld (ci-après "le vendeur"), s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "le client") conclut avec le vendeur concernant les marchandises et/ou les prestations présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'intégration des propres conditions du client est ainsi rejetée, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit.

1.2 Le consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.3 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la remise d'une offre ferme par le client.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Dans ce cadre, après avoir placé les marchandises et/ou prestations sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises et/ou prestations contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande. En outre, le client peut également soumettre l'offre au vendeur par voie postale, par e-mail, par fax, par téléphone.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,
en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante à cet égard.
en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant déterminante à cet égard
en demandant au client de payer après la passation de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, il est considéré comme ayant rejeté l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Si le client choisit "PayPal" comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en même temps un ordre de paiement à son prestataire de services de paiement en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare dès à présent, en dérogation au point 2.3, l'acceptation de l'offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande.

2.5 Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour qui suit l'envoi de l'offre.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et transmis au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande, accompagnée des présentes CGV.

2.7 Un contrat de vente valable n'existe qu'entre l'acheteur et le vendeur, les transferts de garantie, les garanties ou les reprises sous quelque forme que ce soit en cas de revente sont exclus.

2.8 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger en permanence ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les données saisies sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation avant la remise ferme de la commande et peuvent également y être corrigées au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.9 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

3.0 Le traitement de la commande et la prise de contact se font en général par e-mail et par traitement automatisé de la commande. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement de la commande peuvent être reçus.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Le client dispose de différentes possibilités de paiement qui sont indiquées dans la boutique en ligne du vendeur.

4.3 Si un paiement anticipé est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4.4 Si le mode de paiement "PayPal" est sélectionné, le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, sous l'application des conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 La livraison des marchandises s'effectue par voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors de l'exécution de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur fait foi. Par dérogation à ce qui précède, si le mode de paiement PayPal est sélectionné, c'est l'adresse de livraison enregistrée par le client auprès de PayPal au moment du paiement qui fait foi.

5.2 Les frais de transport occasionnés sont affichés pendant le processus de commande. Si vous n'êtes pas sûr des frais réels, veuillez contacter le vendeur. Mail : info@mtaudio.eu

5.3 Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce qu'une livraison chez le client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Cette disposition ne s'applique pas si le client exerce valablement son droit de rétractation, s'il n'est pas responsable de la circonstance ayant entraîné l'impossibilité de la livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne l'ait averti de cette prestation un délai raisonnable auparavant.

5.4 En cas d'enlèvement par le client, le vendeur informe d'abord le client par e-mail que la marchandise qu'il a commandée est prête à être enlevée. Après réception de cet e-mail, le client peut venir chercher la marchandise au siège du vendeur, après accord de ce dernier. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas facturés.

6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour vices (garantie)

7.1 Si la chose vendue est défectueuse, les dispositions de la garantie légale des vices cachés s'appliquent.

7.2 Le client est prié de réclamer auprès du livreur les marchandises livrées présentant des dommages évidents dus au transport et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'exécute pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.

8) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions contraignantes du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.